Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2009 relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2009
Page:	71661

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

05/08/2011 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

47325

Entrée en vigueur / Effet

19/10/2009

Période de vigueur

du 19/10/2009 au ...

Remarques L 16/10/2009, art. 5, § 2: "Les arrêtés royaux visés par cette loi doivent être confirmés par la loi dans un délai d’un an à partir de leur entrée en vigueur.
Les arrêtés royaux visés à l’article 3 sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets s’ils ne sont pas confirmés dans le délai prévu à l’alinéa 1er."