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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2005
Page:38732
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/09/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.