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Intitulé

Loi du 9 février 2009 portant assentiment à la Convention sur l’assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l’Australie, signée à Canberra le 10 août 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2009
Edition:2
Page:55976
Avis du Conseil d'Etat 44659
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2009 au ...