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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1982 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1983
Page:2448
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

TT 01/01/1983 - 31/03/1983