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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1956 instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la Jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1956
Page:4268
Avis du Conseil d'Etat 5195 + 5178
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication