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Intitulé

Decreet van 30 april 2009 houdende wijziging van het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38703
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/06/2009 au ...