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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/2001
Page:	14112

Avis du Conseil d'Etat

30663

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/03/2010