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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège de l’Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2009
Edition:	2
Page:	32478

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/01/2009

Période de vigueur

du 27/01/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34039

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

13/03/2009