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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1999
Edition:1
Page:26138
Avis du Conseil d'Etat 29134
Entrée en vigueur / Effet Dans les 15 jours de sa publication au Moniteur belge, a` l’exception de l’article 27 du titre VI, dont l’entreé en vigueur est postposeé au 1er janvier 2000.

Période de vigueur du ... au 15/05/2003
Remarques Abrogation de divers règlements ou parties de règlements : voir art. 3 / Opheffing van diverse verordeningen of delen daarvan : zie artikel 3

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 03/06/1999  
Règl 03/06/1999  
Règl 03/06/1999  
Règl 03/06/1999  
Règl 03/06/1999  
Règl 03/06/1999  
Règl 03/06/1999