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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2009 portant modification de l’article 4 de l’arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2009
Edition:2
Page:30248
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45964
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...