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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2009 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2009
Edition:2
Page:40558
Avis du Conseil d'Etat 46338
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...