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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination d'un "Evaluateur spécial de la Coopération internationale" auprès du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, et fixant son statut administratif et pécuniaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/06/1999 au 18/02/2003