Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades de deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation