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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2007
Edition:	2
Page:	14822

Avis du Conseil d'Etat

40679

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 3 à 10 : 01/05/2007

Dispositions transitoires: art. 26 à 28

Période de vigueur

du 01/05/2007 au 31/12/2015

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.