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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2006/554 du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2006
Numéro:	2006/554
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2006
Edition:	1
Page:	61842

Avis du Conseil d'Etat

40916

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2007 (art. 86)

Fin de vigueur: à l'exception de certaines de ses dispositions, le présent arrêté est totalement abrogé en ce qui concerne les centres de jour pour enfants scolarisés visés par l'arrêté 99/262/E2 du 18 juillet 2002 du Collège de la Commission communautaire française 'relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés' (voyez "Tous" dans l'analyse).

Dispositions transitoires: art. 78 à 80

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...