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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant les articles 124 et 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2018
Page:82305
Avis du Conseil d'Etat 64277
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...