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Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 10

art. 18: nouveau art. 38 LCoord 10/05/2015
Le Roi peut, en exécution de l'article 51 de la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, fixé une date d'entrée en vigueur antérieure à 01/09/2016.
   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 14   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/07/2006
Article / Artikel 3   L 01/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/02/2005
Article / Artikel 3   L 16/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 8   L 06/04/1995
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 10/11/1967
Article / Artikel 1

"A l'article 18, § 1er, les mots «et est connu du patient» sont annulés."		   ArrêtCE 27/10/1972