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Article / Artikel 20

Décret du 23 décembre 1993 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   DRW 16/12/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   DRW 07/07/1994
Exécutions
Nature Date    
AGW 29/09/1994  
AGW 29/09/1994  
AGW 31/03/1994