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Intitulé

Loi du 13 septembre 2023 modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2023
Edition:	1
Page:	110199

Avis du Conseil d'Etat

71469

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 11: «le premier jour du mois qui suit celui de sa publication»)

Art. 2, b), en ce qui concerne l'insertion de la disposition sous le point "l." de l’art. 2, 1°: à fixer par le Roi (art. 11)

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...