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Intitulé

Arrêté royal du 1er janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2024
Page:	3982

Avis du Conseil d'Etat

74699

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/01/2024 au ...

Remarques Date de l'acte: il y a une discordance entre la date de l'intitulé (01/01/2024) et la date de signature (11/12/2023).