Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 163		AGW	04/07/2002