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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne

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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/7 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extension de l'artisanat ou de P.M.E. et de services sur le site de l'ancien circuit automobile de Nivelles

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

12/05/1995 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 11/05/1995 au ...

Remarques Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l'administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.