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Intitulé

Ordonnance du 11 janvier 1990 contenant le Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1990
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1990
Page:3339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/1989