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Intitulé

Texte coordonné du 12 septembre 1996 des modifications au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1996
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1996
Page:	24749

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Note: il s'agit d'une modification et non d'une coordination

Annexé à

Nature

Date

AGW

12/09/1996