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Article / Artikel 103

NEUER TITEL
[Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die Regel- und Forderschulen]
Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die regelschulen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées]
Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 10   DDG 16/12/2002
Exécutions
Nature Date    
ERDG 07/12/2000