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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2014
Edition:1
Page:55095
Avis du Conseil d'Etat 56065
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...