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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2004 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2004
Page:15153
  • 18/11/2005 (Traduction allemande)
    Art. 5 à 7, 9 et 10
Avis du Conseil d'Etat 36527
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/03/2004 au ...