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Décret du 24 décembre 1990 relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 82		DCF	17/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 35 Abrogation en ce qui concerne l'enseignement fondamental ordinaire		DCF	11/07/2002
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 57 Abrogation en ce qui concerne l'enseignement spécial et les centres P.M.S.		DCF	11/07/2002

Exécutions

Nature

Date