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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:1
Page:18942
Avis du Conseil d'Etat 31690
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2001