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Article / Artikel 6

Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 03/12/2023
Article / Artikel 187

Dispositions transitoires: L 05/11/2023, art. 8
  L 12/08/2000