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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47864
Avis du Conseil d'Etat 46453
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 ("à la même date que les dispositions du décret qu'il exécute")

Dispositions transitoires: art. 7 à 11 (ces articles exécutent les dispositions transitoires visées au chapitre XII du DCF 26/03/2009)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34302