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Article / Artikel 86

Décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 69   DCF 20/07/2023