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Article / Artikel 74duodecies

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 74duodecies Abrogation de l'art. 74duodecies, §§1 et 2 par le §3 de ce même article. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 74duodecies.		AR	25/04/2002

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	23/08/2023
Article / Artikel 1	AR	11/07/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 11 Insertion dans l'AR 25/04/2002 d'un art. 74duodecies comprenant trois paragraphes. Le paragraphe 3 a pour objet spécifique d'abroger les paragraphes 1 et 2 et, par conséquent, l'intégralité de l'art. 74duodecies à la date du 01/01/2021.	AR	17/07/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 74duodecies Abrogation de l'art. 74duodecies, §§1 et 2 par le §3 de ce même article. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 74duodecies.	AR	25/04/2002