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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 mars 1989 présentant ses commissaires aux comptes auprès des sociétés des transports intercommunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1989
Page:12602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication