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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1966 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1966
Page:10737
Avis du Conseil d'Etat 9741