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Article / Artikel 62

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 41 Vig.: 01/01/2022 mais effet rétroactif au 01/01/2021 pour ce qui concerne la mention de "l'interruption de carrière pour aidants proches" dans la liste des absences (voyez l'art. 62, alinéa 2, 5ème tiret, de l'AR 13/07/2017) (art. 45, §2, 5e puce)		AR	30/09/2021