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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1974 autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 272 C, a, 3° du règlement général pour la protection du travail relatif aux appareils de levage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1974
Page:6505
Avis du Conseil d'Etat --