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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/02/2021
Article / Artikel 6		AR	14/01/2021