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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1998
Page:35316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/1998 au 01/12/2000