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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1975 fixant les mesures transitoires de nomination des agents affectés au Centre de traitement de l'information de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1976
Page:6207
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976