Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al.1 du DRW 19/12/2002, trois nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique" et "la SA Immowal".
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2020
Article / Artikel 2
1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 19/12/2019, art. 43, al. 4)
2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
