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Intitulé

Decreet van 6 juli 2018 tot modernisering van de erf- en schenkbelasting, aangepast aan het nieuwe erfrecht


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2018
Edition:2
Page:58505
Avis du Conseil d'Etat 63176
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...