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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 2019 portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2019
Page:92523
Avis du Conseil d'Etat 66520
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 08/10/2019 au ...