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Article / Artikel 6:25

Code des sociétés et des associations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/2021
Article / Artikel 18   L 12/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2020
Article / Artikel 121   L 28/04/2020