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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique à Bruxelles


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Basisinformatie
Datum van de akte: 13/07/1998
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 29/08/1998
Editie:2
Pagina:28130
Advies van de Raad van State 27945
Inwerkingtreding / Uitwerking Jour de publication

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22241

2) Sélection du présent arrêté dans la base de données: les arrêtés sans caractère réglementaire au sens de l’art. 3, §1, des lois coordonnées sur le Conseil d’État, ne sont en principe pas enregistrés dans la base de données. Cependant, en l’espèce, c’est seulement à la suite de l’avis CE 70111 que l’on peut déduire que les arrêtés pris en exécution de l’art. 25 du DCF 02/06/1998 sont sans caractère réglementaire. Dans ce contexte, en vue de conserver une vue globale de la problématique, tous les arrêtés existants déjà enregistrés subsistent dans la base mais aucun nouvel arrêté ne sera désormais enregistré sauf avis CE contraire.