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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1977
Page:	3061

Avis du Conseil d'Etat

U - D