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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et aux thématiques de transition
en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	05/08/2019
Article / Artikel 1		DRW	02/05/2019