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Article / Artikel 78

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	14/09/2022
Tous / Alle Dispositions transitoires: DCF 07/02/2019, art. 78 et 72		DCF	12/12/2000

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