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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1999 portant exécution de l'article 194bis, CIR 92 et modifiant, en matière de provisions techniques, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1999
Edition:1
Page:25860
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 2