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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	31/01/2019
Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift Dans la partie réglementaire du Code 03/03/2005, la seconde section 3 devient la section 4.		Code	03/03/2005